Informations légales
Début des recherches
Chaque prestation fait l’objet d’un entretien préalable afin de cerner vos attentes, besoins et recueillir les informations dont vous disposez. À l’issue de cet entretien, je vous proposerai un devis 100% personnalisé. L’entretien et le devis sont gratuits et sans engagement.
Les recherches ne démarreront qu’après la signature du devis et à réception d’un acompte de 30% net du devis pour les recherches de plus de 200€. Le reste de la somme est dû à la remise des recherches ou selon l’échéancier fixé dans le devis.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours. Aucune recherche ne sera entamée avant ce délai, sauf en cas de renonciation à ce droit par la signature d’un formulaire de renonciation. Dans ce cas, les recherches débuteront dès les conditions stipulées ci-dessus.
Obligation de moyens
La généalogiste est soumise à une obligation de moyens et non de résultats. Les recherches non concluantes sont toutefois des recherches effectuées et sont donc facturées.
Obligation de la généalogiste
Les recherches sont exercées dans le respect des textes de lois et des documents librement communicables. Le client sera régulièrement informé de l’avancée des recherches.
Obligation du client
Le client s’engage à fournir toute information pouvant être utile à la recherche et l’acte de naissance de la personne à la base de l’arbre généalogique.
Confidentialité
La généalogiste est tenue au secret professionnel et au respect des textes protégeant la vie privée des individus. Ainsi, tous les documents et informations recueillis et les dossiers produits sont strictement confidentiels.
Propriété intellectuelle
Les dossiers remis restent la propriété intellectuelle de la généalogiste jusqu'au paiement intégral des prestations. Les documents d'archives originaux restent la propriété des institutions concernées. Les dossiers remis sont réservés à un usage privé et ne doivent pas être partagés sur Internet. Le client s’engage à ne pas utiliser les résultats des recherches à des fins frauduleuses.
Frais supplémentaires
Les tarifs indiqués sur le site Internet couvrent uniquement les recherches effectuées en ligne et en France. Les frais d'administration, tels que les reproductions d'actes ou les envois, sont à la charge du client. Des déplacements dans un service d’archives non prévus initialement dans le devis peuvent être nécessaires au cours des recherches pour faire face à une lacune ou à un blocage. Aucun frais ne sera engagé sans accord préalable et consentement écrit du client.